01. Usage des biens loués
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon pére de famille. Si le nombre d'occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d'accueil précisée lors de réservation, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

02. Animaux
Les animaux domestiques sont admis et doivent être précisés lors de la réservation.

03. Garantie locative
La garantie locative est à remettre aux propriétaires en argent liquide lors de l'arrivée. Si vous réalisez une réservation par Internet la garantie locative doit être arrivée sur le compte des Gîtes de la scierie AVANT votre arrivée.
La Garantie locative est restituée par virement bancaire après état des lieux dans les 8 jours qui suivent le départ, déduction faite toutefois du coût de remise en état éventuel de l'hébergement et des détériorations qui auront été constatées au moyen d'un inventaire des lieux contresigné par les deux parties.

04. Modalités de conclusion du contrat le location
Le propriétaire adresse deux exemplaires du contrat, dûment complétés et signés par lui.
Le locataire renvoie dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui au propriétaire.
Le locataire paie l'acompte dans le même délai. Le solde est exigible 30 jours avant l'entrée en jouissance, à l'exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé à l'arrivée.
Si le propriétaire ne reçoit pas l'exemplaire du contrat lui revenant ou l'acompte dans le délai imparti, celui-ci pourra se désister par simple lettre endéans les 8 jours qui suivent la date du paiement tardif de l'acompte ou du renvoi du contrat signé par le locataire.
Le locataire pourra résilier le contrat sans indemnité si celui-ci n'a pas été dûment complété par le propriétaire, jusqu'à son entrée en possession des biens loués.

05. Etat des lieux
Il est procédé, au début et à la fin du séjour. Cet état des lieux doit être signé par les deux parties après avoir fait preuve de l'état du bien loué et de son équipement. Le bien loué doit être conforme à la description qui en est faite. Le locataire doit restituer le bien loué dans le même état que lors de rentrée en jouissance. Il répond de toute perte ou dégât Toute différence ou anomalie doit être signalée au propriétaire ou à son représentant, au plus tard à 10H00 le lendemain du jour de l'arrivée.
Il répond de toute perte ou dégât Toute différence ou anomalie doit être signalée au propriétaire ou à son représentant, au plus tard à 10H00 le lendemain du jour de l'arrivée.

06. Annulation - départ prématuré
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, fax ou courrier électronique confirmé par poste. Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l'acompte est réputé payé par le locataire substitué. Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, y compris durant la période de validité du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l'égard du propriétaire. Dans les autres cas, l'acompte de 25% reste acquis au propriétaire à titre d'indemnité.
Cette indemnité est portée à:

50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour.

75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.

100% du prix du séjour si l'annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non présentation au lieu du séjour.

Si l'annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l'acompte payé et une indemnité équivalente, portée à:

50% du prix du séjour si l'annulation intervient de 29 jours à 15 jours avant le début du séjour.

75% du prix du séjour si l'annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour.

100% du prix du séjour si l'annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour.

L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeur.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionée dans le contrat ou lors de la réservation :
La contrat et / ou la réservation devient nul.
L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droite de réclamer le solde de la location.
La propriétaire peut disposer de son bien.

07. Responsabilité assurances
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location du gîte, le locataire est i également tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le locataire est invité à se couvrir par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, ...etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.

08. Charges
Les charges sont payables à la fin du séjour.

09. Respect du voisinage et de l'environnement
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général. faune, flore, équipements divers, etc.
Le locataire s'engage à respecter les différents règlements, communaux, régionaux... qui sont liés aux différentes activités sportives ou non.

10. Litiges
En cas de litige seuls les tribunaux D'Arlon et de Florenville sont compétents.